Seules les diffusions dans le cadre pédagogique (cours) sont couvertes par une convention entre le ministère de l'Éducation nationale et la SACEM.

En dehors de ce cadre strict, toute diffusion de musique donne lieu à versement de droits d’auteur conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle.

Si vous n’avez pas ouvert de compte à la SACEM (voir guide en bas de la page).
Si vous avez déjà un compte ouvert à la SACEM et qu’il n’est pas ouvert au nom de la coopérative, ajouter OCCE67 CS......... au niveau de l’adresse LORSQUE vous déclarerez un évènement. en effet cela vous permettra d'avoir une réduction de 12,5%

- Déclaration d'un évènement à la fois

1) Vous organisez une simple fête scolaire :

- l’entrée de la fête est gratuite
- il y aura un spectacle d’enfants, chants et/ou danse
- le budget artistique du spectacle (sonorisation, éclairage, …) est inférieur à 1000€
- vous ferez une déclaration préalable à la SACEM au moins 15 jours avant l'évènement.

Vous pouvez cliquer sur le lien

TARIF 2025/2026 : 55,24 € TTC (tarif réduit valable si vous déclarez l'évènement au moins 15 jours avant). Si vous cochez bien « membre d'une fédération signataire d'un accord de partenariat avec la Sacem » en sélectionnant OCCE vous obtiendrez 12,5% de réduction supplémentaire.

2) Vous organisez une fête scolaire avec un fond musical, sonorisation (avec ou sans spectacle des enfants)

Cliquez sur le lien
Vous devez déclarer l’évènement 15 jours au moins avant son déroulement pour obtenir 20% de réduction. Le tarif sera fonction du détail de votre évènement (SACEM +SPRE)

La rémunération équitable due à la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable) s’ajoute lorsque de la musique enregistrée (CD, MP3, streaming...) est utilisée pour une sonorisation.

- Abonnement forfaitaire d'un an (tarif réduit)

• Soit de la musique pour des évènements (spectacle de danse, de chants, concert, …): 76,78 € TTC par an
• Soit de la musique live, musique enregistrée, sonorisation des fêtes, sonorisation de l’établissement ; inclut forfait SPRE: 135,59 € TTC par an

GUIDE si vous n'avez pas encore de compte client en ligne :

- Lorsque vous aurez sélectionné la formule (liens ci-dessus)
- Cliquez sur "Obtenir votre autorisation en ligne"
- Puis sur : "vous êtes une association sans n° de SIRET"

Formulaire à remplir :
- Nom de l’association : OCCE67 CS …
Et adresse de l’école (nom de l’école dans complément d’adresse)

- cochez « membre d'une fédération signataire d'un accord de partenariat avec la Sacem »
- puis sélectionnez OCCE (date d'agrément éducation populaire : 27/02/2024)
Date de début d’adhésion 01/09 de l’année scolaire en cours
Date de fin d’adhésion 31/08 de l’année scolaire en cours