Si vous n’avez pas ouvert de compte à la SACEM (voir guide en bas de la page).
Si vous avez déjà un compte ouvert à la SACEM et qu’il n’est pas ouvert au nom de la coopérative, ajouter OCCE67 CS......... au niveau de l’adresse LORSQUE vous déclarerez un évènement.

- Déclaration d'un évènement à la fois

1) Vous organisez une simple fête scolaire :

- l’entrée de la fête est gratuite 
- il y aura un spectacle d’enfants, chants et/ou danse 
- le budget artistique (sonorisation, éclairage, …) est inférieur à 1000€
- vous ferez une déclaration préalable à la SACEM

Vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous
https://clients.sacem.fr/autorisations/kermesse-ou-fete-des-ecoles
TARIF 2022/2023 : 48,37 € si vous déclarez l'évènement avant et si vous cochez bien « membre d'une fédération signataire d'un accord de partenariat avec la Sacem » en sélectionnant  OCCE

2) Vous organisez une fête scolaire avec un fond musical ou avec musique live 

Cliquez ci-dessous (le tarif sera fonction du détail de votre évènement)
Vous devez déclarer l’évènement avant son déroulement.
https://clients.sacem.fr/autorisations/evenement-avec-de-la-musique-en-fond-sonore


- Abonnement forfaitaire d'un an
https://clients.sacem.fr/autorisations/1-an-de-musique-a-l-ecole-a-la-creche-ou-au-centre-de-loisirs
Tarifs : se renseigner auprès de la SACEM
 

GUIDE si vous n'avez pas encore de compte client en ligne :

- Lorsque vous aurez sélectionné la formule (liens ci-dessus) 
- Cliquez sur "Obtenir votre autorisation en ligne"
- Puis sur : "vous êtes une association sans n° de SIRET"

Formulaire à remplir :
- Nom de l’association : OCCE67 CS …
Et adresse de l’école (nom de l’école dans complément d’adresse)

- cochez « membre d'une fédération signataire d'un accord de partenariat avec la Sacem »
- puis sélectionnez OCCE
Date de début d’adhésion 01/09 de l’année scolaire en cours
Date de fin d’adhésion 31/08 de l’année scolaire en cours