- Déclaration d'un évènement à la fois
https://clients.sacem.fr/autorisations/kermesse-ou-fete-des-ecoles
(vous la retrouvez en cliquant sur "Effectuer une déclaration" à partir de la page d'accueil, clients utilisateurs de musique, puis en bas dans la liste des autorisations, à dérouler).
TARIF : environ 50 € TTC en 2021/22 si vous déclarez l'évènement avant.

- Abonnement forfaitaire d'un an (voir pièce jointe)
https://clients.sacem.fr/autorisations/1-an-de-musique-a-l-ecole-a-la-creche-ou-au-centre-de-loisirs
(vous le retrouvez en cliquant sur "Effectuer une déclaration" à partir de la page d'accueil, clients utilisateurs de musique, puis en bas dans la liste des autorisations)
Tarifs :
TTC 76,78 € si vous déclarez l'abonnement au plus tard début octobre de l'année scolaire (le tarif augmentera peut-être pour 22/23?) : Musique, live uniquement (chorale, orchestre...)
TTC 135,59 € si vous déclarez l'abonnement au plus tard début octobre de l'année scolaire (le tarif augmentera peut-être pour 22/23?) : avec musique enregistrée (CD, MP3, streaming, ...)

GUIDE si vous n'avez pas encore de compte client en ligne:

- Lorsque vous aurez sélectionné une des 2 formules cliquer sur ""Obtenir votre autorisation en ligne"
- Puis sur : "vous êtes une association sans n° de SIRET"

Formulaire à remplir:
- cocher une association membre d'une fédération signataire d'un protocole d'accord avec la Sacem
- puis sélectionner OCCE
Date et fin d'adhésion (année scolaire en cours) : 01/09/21 au 31/08/22 ou pour l'année prochaine 01/09/22 au 31/08/23.
Vous n'avez pas à transmettre de justificatif
- cocher une association agréée "Éducation populaire"  - date de l’agrément : 31/01/2008   
Vous n'avez pas à transmettre de justificatif

A la fin du formulaire il est demandé votre statut dans l'association, et il n'y a pas "mandataire" comme choix.
Vous pouvez cocher "trésorier".

Documents à télécharger

• Déclaration SACEM-22 (PDF – 752 ko)